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Contentieux électoral : Les magistrats se forment

LEFASO.NET

jeudi 16 juillet 2020

Sur financement du programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Conseil d’Etat organise du 15 au 18 juillet à Koudougou, une session de formation sur la gestion du contentieux des actes préparatoires aux élections au profit des magistrats, des tribunaux administratifs autonomes et des greffiers. C’est le Premier président par intérim du Conseil d’Etat, Marc Zongo, qui a présidé l’ouverture des travaux.

Contentieux électoral : Les magistrats se forment

Pour un bon déroulement des élections couplées du 22 novembre prochain, les administrations impliquées dans son organisation sont appelées à prendre des actes préparatoires. Et ces actes préparatoires sont entre autres, les décrets de convocation du corps électoral, d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale, les arrêtés de publications des listes électorales, les décisions du Conseil supérieur de la communication (CSC) relatives à la campagne, les arrêtés municipaux désignant les espaces publicitaires destinés à la campagne électorale. Ce sont des actes juridiques qui sont pris dans le but de mieux organiser le suffrage. Cependant, ils font parfois l’objet de contestations devant les tribunaux administratifs selon le Premier président par intérim du Conseil d’Etat, Marc Zongo.

Il s’agit d’actes détachables du scrutin, mais ils participent à son bon déroulement, et par conséquent sont indispensables à sa tenue dans la transparence. C’est conscient de l’importance de la question, qu’en partenariat avec le PNUD et à quelques mois des élections que les magistrats et greffiers des juridictions administratives sont appelés à se former sur le traitement diligent des litiges qui peuvent découler des actes préparatoires du scrutin.

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Selon le Premier président du Conseil d’Etat par intérim, Marc Zongo les juridictions participent au contrôle de la légalité, de la régularité et de la transparence des opérations électorales.

Selon Marc Zongo, « le Conseil d’Etat, en tant que juridiction supérieure de l’ordre administratif, connait du contentieux des actes détachables et non détachables des opérations électorales. De ce fait, il est tantôt juge en premier et dernier ressort, juge d’appel ou juge de cassation suivant les cas ».

L’atelier de formation des magistrats, greffiers en chef et greffiers du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui aux processus électoraux du Burkina Faso (PAPE 2019-2021). Un projet dont l’objectif principal consiste à encourager les acteurs du processus à faire de la justice le canal par lequel il faut se servir pour résoudre les éventuels litiges.

Aussi, la session de formation de Koudougou voulu par le système des Nations unies à travers le PNUD, vise à doter la cinquantaine de participants d’expériences pratiques sur la thématique et accroitre aussi leurs connaissances théoriques au traitement des différents recours et litiges qu’ils connaitront. Les juridictions administratives sont des acteurs incontournables dans un processus électoral, comme celui devant conduire aux élections de novembre 2020.

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Le présidium de la session de formation composé de responsables des juridictions administratives ont salué la tenue de la session gage d’un bon déroulement du scrutin du 22 novembre 2020.

En effet, par la gestion diligente du contentieux électoral, les juridictions participent au contrôle de la légalité, de la régularité et de la transparence des opérations électorales.

Elles contribuent à la consolidation de la bonne gouvernance politique et administrative, facteur de préservation de la paix et la cohésion sociale a soutenu Marc Zongo. De façon plus spécifique, au sortir de cette session de formation, les participants devront être en mesure de maitriser les actes administratifs préparatoires au double scrutin prochain, et mieux ils seront à même d’identifier les différents types d’irrégularités pouvant affectés ces actes. A noter que la formation sera assurée par Venant Ouédraogo, ancien Premier président du Conseil d’Etat.

Raogo Yameogo

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