La formation concerne les membres des juridictions de Banfora, de Bobo-Dioulasso et de Orodara. Elle vise à renforcer les capacités desdits acteurs afin qu’ils puissent gérer avec une plus grande dextérité et efficacité le contentieux foncier et pastoral. Cette session qui est la première d’une série de formations, se tient sous l’égide du ministère de la Justice, avec le partenariat de l’ONG Care International dans le cadre du projet Mobilité pastorale transfrontalière apaisée et stabilité sociale au Sahel (MOPSS). Ce projet a été mis en œuvre en consortium avec 6 autres structures que sont : SNV, APESS, ROPPA, RBM et Hub Rural.

La rencontre de Koudougou vise trois objectifs majeurs qui sont entre autres, une plus grande connaissance des différents textes normatifs régissant le domaine foncier et pastoral, une parfaite maîtrise de la procédure de règlement des conflits fonciers-pastoraux, et une proposition de solutions en vue d’une meilleure harmonisation de la jurisprudence.

Selon Marcel Da, conseiller en développement économique rural du projet MOPSS et coordonnateur par intérim multi-pays, cette activité porte sur l’axe 2 du projet en lien avec l’assistance juridique aux pasteurs et agro-pasteurs. Le projet a fait l’objet, selon lui, d’un processus qui a commencé par des investigations qui ont conduit à l’élaboration d’un module de formation des magistrats et également d’un guide aux pasteurs et agro-pasteurs.

A la suite de cette session de formation des magistrats, il précise la tenue d’une série d’activités sur le terrain avec les pasteurs et agro-pasteurs. « Ces activités seront essentiellement des audiences foraines qui seront mises à profit pour informer, sensibiliser les pasteurs et les agro-pasteurs sur leurs droits, sur leurs devoirs, mais aussi briser cette distance entre la justice et le justiciable » a laissé entendre Marcel Da.

Une aubaine pour résoudre les difficultés rencontrées

Cette première session, en plus d’offrir l’opportunité aux acteurs juridiques de prendre connaissance des innovations législatives et règlementaires sur le foncier, est également une aubaine pour les acteurs ruraux de résoudre beaucoup de difficultés rencontrées. A cet effet, Idrissa Tall, de l’’Association pour la promotion de l’élevage au Sahel, en savane, ne manque pas d’exprimer sa satisfaction pour cette rencontre qu’ils ont tant attendue. Son souhait durant les 72h de formation, est que l’autorité puisse prendre en compte les décisions qui seront prises.

Car, dit-il : « Les pasteurs et les agro-pasteurs sont confrontés à de nombreuses difficultés que sont les conflits, les problèmes d’alimentation du bétail, les déplacements, l’insécurité, etc. » A propos des conflits et de la sécurité, il rassure néanmoins qu’il y a une amélioration car nombreux arrivent à échanger et à s’entendre de façon amiable et il y a l’accessibilité des services déconcentrés de l’État comme la justice et la préfecture.

Conscient que l’agriculture et l’élevage contribuent de façon considérable au produit intérieur brut du pays, et qu’ils occupent une place importante dans la consolidation du tissu économique, l’Etat burkinabè n’a pas hésité d’adopter des textes législatifs et réglementaires sur le foncier. Ce nouveau dispositif normatif a permis d’introduire des innovations majeures, à laisser entendre Théophile Sawadogo, secrétaire général du ministère de la Justice.

Ce sont entre autres, la reconnaissance de nouveaux droits fonciers, la reconnaissance du droit à une diversité d’acteurs ruraux, la modification de la procédure de la saisie du juge en cas de conflits liés au foncier rural y compris ceux impliquant les éleveurs ou encore le redimensionnement du domaine foncier national. D’où la nécessité, selon le secrétaire général, pour les principaux acteurs de la justice, que sont les magistrats, de connaitre et maitriser ces innovations.

Prince Omar
Lefaso.net