Rapport 2018 de la Cour des comptes : Ce qui est reproché à la mairie de Réo…

Publié le lundi 6 janvier 2020 à 19h26min

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Rapport 2018 de la Cour des comptes : Ce qui est reproché à la mairie de Réo…

Dans son dernier rapport transmis au chef de l’Etat, l’institution supérieure de contrôle des finances publiques a relevé des irrégularités dans le contrôle des opérations des collectivités territoriales. Parmi ces communes, figure celle de Réo, dans le Centre-Ouest.

Examinant l’organisation et le fonctionnement de la mairie, la Cour des comptes a relevé l’inexistence de lettres de missions, de fiches d’indication des attentes, de fiches d’évaluation et de notation du personnel de la mairie de Réo. Conséquence, on noterait un avancement systématique du personnel sans rapport avec le rendement.

A cela, s’ajoutent la non- formalisation des postes de travail, le cumul des tâches entrainant une surcharge de travail au niveau des agents, l’absence de programmes d’activités et de rapports spéciaux pour la période 2012-2016. Et que dire de l’absence de procès-verbal d’élection des membres du Conseil, de l’arrêté d’installation du maire et du procès-verbal de désignation des présidents de commissions au titre du mandat 2012-2014.

Le même constat a été fait avec le mandat en cours où l’absence du procès-verbal d’installation des membres du Conseil et l’arrêté d’installation du maire a été relevée. En outre, le rapport fait cas de retards dans le traitement des salaires du personnel. Cette situation, souligne la Cour, est due à l’insuffisance de personnel qualifié et à l’inexistence d’un référentiel de délai de traitement des dossiers.

Se penchant sur les procédures d’élaboration, d’adoption et d’approbation des budgets, la Cour reproche entre autres au maire, une absence de traçabilité et de transparence dans l’élaboration du budget. Ce, en raison d’une non-implication des acteurs intervenant dans le processus d’élaboration. S’agissant du contrôle des achats publics, la Cour a également enregistré des insuffisances.

Elles sont entre autres relatives à la non-prise en compte de tous les marchés exécutés dans les plans de passation de marché (2012-2016), le manque de cohérence entre les plans de passation de marché et les plans d’actions du Plan communal de développement ( PCD) et les besoins réels de la commune, l’absence de cohérence entre les prévisions de recettes d’investissement et les données du plan d’action du PCD et la non-révision des plans de passation des marchés.

Par ailleurs, dans le cadre de la règlementation des marchés publics, le présent rapport indique l’inexistence de preuves de publication des dossiers d’appels à concurrence dans la plupart des marchés, la non-approbation des travaux de la commission communale d’attribution des marchés par le maire ou le conseil municipal et la non-information par écrit des soumissionnaires non retenus des motifs du rejet de leur offre. Dans la même veine, au titre de l’exécution des marchés, la Cour a déploré la non-concordance des données d’un appel d’offres de juillet 2014 pour l’acquisition de fournitures scolaires au profit d’écoles primaires de la commune de Réo.

La Cour dit ainsi constater que les données des cadres des devis estimatifs du dossier d’appel à concurrence ne concordent pas avec les données des factures pro-forma, des factures définitives et des bordereaux de livraison relatifs à l’exécution du marché. Quant à la gestion du patrimoine, la Cour des comptes note l’inexistence d’un livre journal d’inventaire des biens mobiliers et immobiliers ainsi que la non mise en œuvre de la comptabilité des matières.

Il est notamment question de l’inexistence d’un texte régissant les modalités de gestion et de répartition du carburant et la mauvaise tenue du registre de répartition de carburant. Le bilan n’est pas non plus satisfaisant dans la vérification d’un échantillon de biens, meubles, immeubles et matériels d’équipements. Outre les fissures observées sur les murs des bâtiments, l’institution supérieure de contrôle des finances publiques a déploré un mauvais entretien des bâtiments.

Dans une correspondance adressée au président de la Cour des comptes le 22 février 2019, le maire de la commune de Réo , Louis Bazimo, s’est engagé à promouvoir les bonnes pratiques de gestion administrative et financière en prenant en compte les observations et recommandations de l’institution.

Synthèse de Nicole Ouédraogo
Lefaso.net

Synthèse 66 l’on note

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